Instauré en France en 2005, le dispositif des CEE (Certificats d’économies d’énergie) aide les entreprises dans le financement de leurs travaux d’optimisation énergétique dans le but de réduire les consommations et optimiser la durée de vie des équipements.
A ce sujet, l’arrêté du 22 octobre dernier a défini une bonification de la prime CEE pour les opérations de Gestion Technique d’un bâtiment engagées jusqu’au 31 décembre 2023, c’est donc la dernière ligne droite pour faire financer votre installation de GTB !
Fort de son expérience de + de 20 ans dans le déploiement de sa solution de Gestion Technique de bâtiment (GTB/GTC) Panorama, Codra accompagne ses clients sur des projets éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Que précise le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ?
Dans le cadre des CEE, le ministère de la transition énergétique a détaillé dans une fiche, nommée BAT-TH-116, les modalités et critères d’éligibilité lorsque l’on souhaite installer une GTB : pour le chauffage, l’eau chaude, la climatisation ou encore l’éclairage du bâti afin de profiter de la prime CEE.
Pour rentrer dans les critères d’éligibilité, Codra met à disposition une fiche explicative sur l’installation d’une GTB/GTC avec Panorama Suite intégrant les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : Classe d’une GTB Panorama au sens de la norme EN 15232 -1 ou ISO 52120-1 – Fiche Technique FAQ83.
Fiche technique disponible uniquement depuis l’espace client sécurisé « my.codra.net » / Versions et téléchargements / fiches techniques.
Les opérations relevant de cette fiche, sont concernées par la bonification de la prime en vigueur « le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés est multiplié par un coefficient 2 pour l’acquisition d’un système de gestion technique du bâtiment et par un coefficient 1,5 pour l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment » précise l’arrêté du 22 octobre 2022.
Par ces dispositions, l’Etat montre son souhait d’accélérer les actions en faveur de la transition énergétique en encourageant les installations et travaux qui permettent la réduction des consommations d’énergie.
Vous vous posez la question sur l’éligibilité de votre GTB au dispositif ? Codra et son réseau de délégataires de service peuvent vous accompagner dans votre réflexion.
Pour un système de GTB éligible à la prime CEE
Le décret tertiaire a définit les modalités de diminution de l’empreinte carbone des bâtiments et a fixé des objectifs de réduction progressive de la consommation d’énergie jusqu’en 2050. Le décret BACS (Building Automation and Control System), outil complémentaire du décret tertiaire, précise le rôle fondamental de la régulation GTB dans des systèmes d’automatisation, de contrôle, dans la capacité des bâtiments à réduire leur consommation énergétique, tout en ayant un niveau de confort.
Une Gestion Technique du Bâtiment a pour rôle de piloter, superviser, et de suivre les installations du bâtiment au service de l’exploitant tout en s’adaptant aux besoins des occupants. La mise en place d’un système de supervision GTB efficace est donc primordial pour répondre aux exigences des décrets tout en améliorant le confort des usagers et la productivité de l’énergie du bâtiment.
Panorama Suite permet de répondre à cette demande. Bureaux, stades, musées, data center, sièges sociaux, centres commerciaux, entrepôts …, les solutions SCADA, Historian et Frontal de Communication Panorama permettent de contrôler, mesurer et optimiser vos installations, éprouvées dans divers types d’infrastructures.
Construire ensemble les bâtiments d’aujourd’hui et de demain
Afin de pouvoir implanter un logiciel de GTB au cœur d’une installation bâtimentaire, nos équipes se sont entourées d’un écosystème de partenaires experts dans ce secteur. D’un côté, les intégrateurs de systèmes informatiques, qui installent et maintiennent la supervision en adéquation avec les besoins terrain. D’autre part, notre réseau de partenaires technologiques et institutionnels qui apportent des solutions et une expertise complémentaire au nôtre dans le secteur du Bâtiment : Smart Building Alliance (SBA), Cabinets d’audit énergétiques, BACnet France.
Et enfin, les délégataires CEE ont pour rôle de conseiller, monter les dossiers et d’assurer le versement de la prime CEE.
Les primes des certificats d’Economie d’Energie peuvent apporter une aide financière sur la mise en place d’une GTB Panorama éligible.
Vous voulez savoir si vous êtes concerné par ce dispositif ?
