Décret « Tertiaire » et Décret « BACS » : deux outils ambitieux pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments !

Comment la GTB Panorama répond aux exigences des Décrets « Tertiaire » et Décrets « BACS »

défiler vers le bas
Decret tertiaire / BACS

Saviez-vous que le taux d’urbanisation actuelle en France est de 80%[1] ? Dans un contexte de forte densité de bâtiments sur le territoire et d’une volonté d’agir sur la nécessaire réduction de la consommation énergétique Française, le gouvernement a décidé de la mise en place d’objectifs ambitieux pour œuvrer à la décarbonisation de notre économie. Les bâtiments tertiaires sont placés au cœur du dispositif. C’est dans ce contexte que sont nés le Décret Tertiaire 2019 et le Décret BACS en 2020 qui viennent préciser les objectifs mais surtout les moyens de mise en œuvre pour piloter les futures économies d’énergies.

A plus grande échelle, cette dynamique est reprise dans le Pact Vert Européen (European Green Deal). Son objectif est de faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050. L’engagement signé par les états membres est de réduire leurs émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Découvrez dans la suite de cet article comment ces 2 décrets vont transformer le secteur du bâtiment et comment la solution de Supervision Panorama peut apporter des réponses concrètes.

Découvrez comment Panorama adresse les enjeux du bâtiment intelligent

 

Décret Tertiaire & Décret BACS : vers un meilleur contrôle des Bâtiments

A l’heure actuelle, le secteur du bâtiment représente 43% des consommations énergétiques en France.
La construction neuve du parc global des bâtiments érigés représentant seulement 1%, le challenge réside donc dans la gestion et l’optimisation de l’existant. Qu’ils soient neufs ou anciens, les enjeux de digitalisation des bâtiments, la nécessaire automatisation des systèmes et la supervision des processus seront centraux dans la mise en œuvre opérationnelle des décrets.

Le décret Tertiaire

Le décret n° 2019-771[2] paru le 23 juillet 2019, définit les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Les Publics concernés sont : les propriétaires et les occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, collectivités locales, les services de l’Etat, les professionnels du bâtiment, les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études thermiques, les sociétés d’exploitation, les gestionnaires immobiliers, les gestionnaires de réseau de distribution d’énergie.

Le décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.

Le gouvernement oblige la mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire, pour parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.

Découvrez comment Panorama est mis en œuvre dans le cadre de la GTB chez Les Ateliers Gaîté Montparnasse

Le décret BACS

Outil complémentaire au décret tertiaire, Le décret BACS, (Building Automation and Control System en anglais, ou « BACS ») précise les modalités de l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments et permet la promotion de leur efficacité.
Publié le 21 juillet 2020, le texte vise à équiper les bâtiments tertiaires de Systèmes d’Automatisation et de Contrôle (SACB – usuellement régulation et Gestion Technique des Bâtiments : GTB). Cette obligation a pour but de fournir un moyen pour atteindre les objectifs ambitieux du décret tertiaire.

Précision importante : La surface du bâtiment n’est pas le critère retenu. C’est la puissance nominale des équipements de climatisation ou de chauffage, combinée ou non avec un système de ventilation qu’il faut retenir. La limite basse a été fixée à 290 kW en dessous de laquelle le décret ne peut s’appliquer.

Une autre nouveauté concerne l’obligation d’installer des systèmes de régulation automatique de chaleur dans les bâtiments neufs, en les équipant de dispositifs d’autorégulation de la température intérieure par pièce ou par zone de chauffage. Cette obligation s’appliquera aussi aux bâtiments existants lors du remplacement du générateur du système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, etc.). La supervision des systèmes de CVC est donc au cœur du dispositif.

Découvrez comment Panorama accompagne la CRAM dans la gestion de leurs contrats d’efficacité énergétique

 


Le saviez vous ?
Les objectifs globaux d’optimisation énergétique fixés sont progressifs. Pour pouvoir les respecter, le gouvernement a créé la plateforme numérique OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) gérée par l’Ademe. Elle permet le suivi des obligations pour les assujettis et l’administration. Les aides financières font partie du dispositif et peuvent être réalisées à partir des fournisseurs d’énergie ou de leur partenaire au travers des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).


La Gestion Technique de Bâtiment & Panorama

Les propriétaires des bâtiments doivent prendre en compte les obligations de baisse de consommation dès à présent. Les systèmes et les services de régulation et donc la GTB jouent un rôle fondamental. Car derrière cette obligation, réside un sujet majeur : consommer uniquement l’énergie qui est nécessaire.

Avec plus de 35 ans d’expérience en Supervision et notamment en Gestion Technique du Bâtiment, le logiciel Panorama permet de mesurer, de maîtriser et de baisser les consommations d’énergie. Le secteur du bâtiment suit son évolution et intègre donc le smart building dont les objectifs principaux sont d’améliorer le confort des usages et la productivité globale d’énergie des bâtiments. Largement éprouvée dans de nombreux contextes d’utilisation, la Suite Panorama est en mesure de vous apporter une solution concrète.

Codra Tower - tablette et mobile

Mesurez, pilotez, optimisez vos installations.

C’est en mettant en place un système de supervision GTB efficace que l’on parvient à piloter des processus de régulation et à exploiter des indicateurs de performance. Ainsi de gérer en priorité les systèmes réglementaires et indispensables que sont le chaud, le froid, l’eau chaude tout en assurant un confort optimal.

Panorama E2 met en œuvre des mécanismes basés sur les normes et les standards rendant possible la communication avec tous les systèmes automates, capteurs et objets IoT présents dans le bâtiment. Il s’agit ici non seulement, de suivre la consommation énergétique grâce à son instrumentation, de maitriser sa consommation en fonction de ses besoins (confort, santé, occupation) grâce notamment aux automatismes et de valoriser les données d’exploitation.

Afin de pouvoir contrôler que la supervision mise en œuvre répond aux objectifs des Décrets Tertiaires et BACS, Il faut pouvoir s’appuyer sur un outil d’analyse de données performant. Panorama H2, l’Historian de Panorama, pourra alors s’inscrire dans la suite logique des usages.

En savoir plus sur Panorama E2

Archivez, Analysez et Réduisez vos consommations.

Dans l’exploitation de bâtiments ou d’infrastructures, les analyses de données portent sur le bon fonctionnement et la maintenance des équipements (CVC, Contrôle d’accès, Système Incendie…) mais aussi sur des mesures de l’environnement direct (température, hygrométrie, luminosité, présence, ouverture de porte, vibration…) et la consommation d’énergie (eau, gaz, électricité, air comprimé…).

Pour prendre les décisions stratégiques de gestion de la consommation d’énergie, il est nécessaire d’utiliser un outil intuitif et performant pour collecter, archiver et analyser les jeux de données hétérogènes dans une plateforme intelligente.

En savoir plus sur Panorama H2

Une offre éprouvée et innovante pour vous simplifier la vie!

Bureaux, stades, musées, parkings, data center, métros, immeubles, sièges sociaux, centres commerciaux, entrepôts, sites répartis …, Le nombre d’infrastructures géré par les solutions Panorama dans le paysage français sont nombreux. Découvrez les références au travers de notre page Gestion Technique du Bâtiment.

Les équipes Codra peuvent vous aider : ne subissez pas, anticipez vos investissements pour atteindre les objectifs low-carbon en toute sérénité !


[1] https://www.insee.fr/fr/statistiques/4806684
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000038815368/2019-07-31/

Contactez-nous
Prénom *
Nom *
Entreprise *
Numéro de téléphone
Email professionnel *
Message
 
 
 
 
* Champs obligatoires
La collecte des informations demandées est nécessaire au traitement de votre demande. Vous pourrez recevoir, occasionnellement, des offres de service, des invitations événementielles ou toutes autres informations relatives à notre activité. Les informations transmises sont réservées à l’usage exclusif des services commercial, client et communication de CODRA et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Dans le cadre de la gestion de nos prospects et clients, nous conservons les données personnelles qui y sont relatives pour un maximum de 3 ans après le dernier contact.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour les exercer, envoyez votre demande par ou adressez un courrier à l’adresse suivante: Société CODRA – à l’attention du DPO - 2 rue Christophe Colomb - CS 0851 - 91300 Massy. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois. Vous pouvez également adresser toute réclamation auprès de la CNIL (site internet : www.cnil.fr)
Envoyer